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Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage publiée par France compétences

Entrée en vigueur : 15 juillet 2024

Conformité : Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024

Nouveautés intégrées :

  • Procédure complémentaire : Définition des niveaux de prise en charge (NPEC) pour les nouveaux diplômes et certifications enregistrés.
  • Procédure de révision générale : Révision des niveaux de prise en charge pour les niveaux 6 et 7 uniquement.

Les points clés à retenir :

  • Cette version s’applique aux contrats d’apprentissage signés à compter du 15 juillet 2024, conformément au Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024.
  • Elle intègre les nouveaux niveaux de prise en charge définis dans le cadre des procédures dites « complémentaire » et de « révision »  lancées cette année.
  • Les fusions de branches opérées depuis la dernière version sont également prises en compte.
  • Le référentiel actualise les liens entre les anciennes et nouvelles versions des fiches au RNCP pour lesquelles la continuité du niveau de prise en charge s’applique.

Cette mise à jour vise à s’adapter aux évolutions des diplômes et certifications, garantissant une prise en charge adéquate et alignée sur les nouvelles qualifications professionnelles. Tous les contrats d’apprentissage signés à partir du 15 juillet 2024 seront soumis à ces nouveaux niveaux de prise en charge.

Source : France Compétences